Article 1
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« BRIDGE CLUB VANNETAIS »
Article 2
Cette association a pour but la pratique, l’enseignement et les tournois de Bridge.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 23 rue Emile Jourdan – 56000 VANNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a)- membres d’honneur
b)- membres actifs
Article 5 – Les membres
a)- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
b)- Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant peut être modifié chaque année par l’assemblée générale.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 7 – Les ressources
Les ressources de l’association comprennent:
a)- le montant des cotisations,
b)- le montant des droits de tables fixés chaque année par l’assemblée générale,
c)- les subventions de l’Etat, des communes, du département et autres collectivités,
d)- des dons divers.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de six membres au moins et de vingt quatre au plus, élus pour trois ans, par l’assemblée générale et renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.
L’élection des membres du Conseil d’Administration se fera par scrutin secret. Pour être élu, le candidat devra recueillir au moins le tiers des votes exprimés.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration
En principe, le Conseil d’Administration se réunit tous les mois, sur convocation du président.
A cette occasion, il est soumis à son approbation toutes les décisions prises par le bureau dans l’intervalle de deux réunions du Conseil d’Administration.
Les décisions de ce Conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 Bureau
Le bureau se compose du Président, de trois vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint. Le Président et les membres du bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration au cours de la première réunion qui suit l’Assemblée générale.
Un des vice-Présidents est élu par le Conseil d’Administration « vice-Président délégué ». Celui-ci supplée le Président et {ou} reçoit du Président des missions particulières.
Le bureau délégué les pouvoirs qu’il juge nécessaires à un ou plusieurs membres pour l’administration courante de l’association.
Article 11- Assemblée Générale
Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués en Assemblée Générale une fois par an pour se prononcer sur le rapport moral de l’activité de l’association et le compte rendu de gestion financière, ainsi que pour procéder aux élections du Conseil d’Administration.
Quinze jours avant la date fixée, une convocation par simple lettre est envoyée aux membres par le Secrétaire et publicité est faite au Club.
Les décisions des Assemblées Générales sont valables quelque soit le nombre des membres présents. Elles sont prises à 1a majorité des membres présents ou représentés. Aucun membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée en cours d’année par le Président à la demande de la moitié plus un des membres actifs.
Article 13 – Modification des statuts
Toute modification des statuts doit âtre présentée par le Conseil d’Administration et adoptée par l’Assemblée Générale, par une majorité des deux tiers des votants.
Article 14 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation ou modification à l’Assemblée Générale.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Cette Assemblée Générale décide de la dévolution des biens de l’association, compte tenu des dispositions légales en la matière.
Vannes, le 9 septembre 2005